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468 résultats pour « Ingelaere-Ribaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00476_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greffier, DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [U] [X] née le 26 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin INGELARE

Source officielle
TJ

Surendettement

69773211cdc6046d47bf410c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’ATRE DE LA MAISON 112 rue de Paris 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sont intervenues à l’acte de construire : - la SARL CLOVER INGENIERE, en qualité de maître d’œuvre, ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 17 novembre 2022, et assurée auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b085f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] [V] et la création de la société WALTEK INGENIERE ont entrainé une perte de clientèle et une diminution du chiffre d'affaires de la société CCI Consult ; que ces événements résultent directement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403385_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

commercial Cofely Axima ; -le lot n°2 " menuiserie extérieure / serrurerie " a été attribué à la société Ouest Industries ; -les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cap Ingelec

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TA

11ème Chambre

DTA_2411185_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... établit avoir communiqué le formulaire Cerfa de demande d’autorisation de travail, rempli et signé par la société Ingelec Conception.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Adresse 2] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/011861 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Brigitte Ingelaere

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TA

6ème Chambre

DTA_2306474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Lahousse, - et les observations de Me Batbare, substituant Me Ingelaere, représentant le SIAEPA. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e622

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé

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TA

8ème chambre

DTA_2003968_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2020, le 24 novembre 2021 et les 17 février, 23 mai et 20 juin 2022, Mme A D, représentée par la Selarl Ingelaere et

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

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TA

4ème Chambre

DTA_2202403_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D, professeur certifié de technologie, exerçait à la date de la décision attaquée les fonctions de DDFPT au lycée professionnel Arthur Rimbaud de Ribécourt-Dreslincourt et que c'est en cette qualité qu'il

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TA

8ème chambre

DTA_2102576_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2021, 27 juillet et 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb6526fa5594433fd53ca6

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La société Flipo Richir s'est vue confier par la société Cap Ingelec, maître d'oeuvre, le remplacement d'un groupe électrogène et la mise en conformité de l'installation, incluant un lot de gros oeuvre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00391_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 3 novembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners et Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01708_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan

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TA

7ème chambre

DTA_2308353_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C D représentés par la SELARL Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le maire de Maisons-Alfort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

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TA

7ème chambre

DTA_2409936_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C D représentés par la SELARL Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le maire de Maisons-Alfort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

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