Mutuelle MAF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 36] représentée par Me Julien HOUYEZ

s'effondre ; - à la suite de ses interventions et relances, le maire de la commune a pris un arrêté de péril imminent concernant l'immeuble dénommé 6 rue des Escaliers ou 6 rue du Dr E (descente de l'Hourride

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Houria A... née X..., au PREFET DE HAUTE-SAVOIE et au ministre de l'intérieur.

jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, RG n° 06/01946 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Houria

L'équité ne commande pas d'allouer à Houria Y... épouse X... et Amar X... une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

Madame Z... ne fait effectivement état que de cette durée de présence de l'intéressée à ses côtés ; Que par ailleurs, il ressort des fiches de présence au centre AFPA, qu'elle a signées, que Madame Houria

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022, 13 juillet 2023, 23 février 2024 et 22 avril 2025, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Ménard, Me Houriez

mémoires, enregistrés les 14 avril 2023, 8 novembre 2024 et 10 décembre 2024, la chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France et la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentées par Me Hounieu

par son représentante légal Mme [Y] [P] domiciliée au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Marie-Thérèse HOUNIEU

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021, 11 octobre et 11 novembre 2022, la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) IARD, représentée par Me Hounieu

Anne BAZELA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sophie BONAMOUR avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mutuelle M COMME MUTUELLE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Julien HOUYEZ

DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria

Etablissement public de coopération intercommunale, pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-pierre HOUNIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le centre hospitalier François Mitterrand de Pau, représenté par Me Hounieu, de la Selarl Racine, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la Commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de

le 2 novembre 2021, ainsi que le 28 octobre 2022, la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard, subrogée dans les droits de son assurée l'agence bancaire CIC Vendée Entreprise, représentée par Me Hounieu

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, l'EPHAD " Fondation Escarraguel ", représenté par Me Hounieu, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise