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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
663e65f4d1b80eb743b15254
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b1525c
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b1526d
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f6d1b80eb743b15287
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f6d1b80eb743b1528a
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f7d1b80eb743b1528e
30 avril 2024
30 avril 2024
BHM 52 Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06074 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26A7 N° MINUTE : 12 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152b2
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152bb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152be
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65fcd1b80eb743b155a2
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Monsieur [Z] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1140dd7001754d61be0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Monsieur [Z] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KM
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201022_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 4 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd6d
3 juin 1985
3 juin 1985
PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE AU PROFIT DU PREVENU ; " AUX MOTIFS " QUE LES REMORQUES LITIGIEUSES ONT ETE LOUEES PAR ITH HOLLAND
Source officielle9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
ouverture de crédit dans ses comptes pour un montant global de 11.200.000 euros ; qu'il était stipulé à la convention de crédit que les sociétés emprunteuses, parmi lesquelles figuraient les sociétés HOFFMANN
Source officiellecomm
61372306cd580146774047c6
10 février 1998
10 février 1998
Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45290
15 septembre 1997
15 septembre 1997
PAYS-BAS CASE OF ARIE MANTEL AND MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. v.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a18
28 mai 1991
28 mai 1991
EC 2N 1 BE (Angleterre), 3°) la société NV Theobroma, dont le siège social est 1101, CB Amsterdam ZO Hogehilweg 15 (Pays-Bas), 4°) la société Général Cocoa Compagny Holland BV, dont le siège est Havengebouw
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b96
28 mai 1991
28 mai 1991
EC 2N 1 BE (Angleterre), 3°) la société NV Theobroma, dont le siège social est 1101, CB Amsterdam ZO Hogehilweg 15 (Pays-Bas), 4°) la société Général Cocoa Compagny Holland BV, dont le siège est Havengebouw
Source officiellePage 21 sur 186