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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89674
9 novembre 2007
9 novembre 2007
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 7 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A C, infirmière scolaire titulaire, était affectée au collège Roger Bellair Le Hom depuis le 1er septembre 2006.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC006096300
23 mars 2004
23 mars 2004
The applicant, referring to the case of Holm v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002309293
12 octobre 1994
12 octobre 1994
; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a British citizen born in 1951 and currently serving a prison sentence in Holme
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rue des Harras 01330 VERSAILLEUX représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN DEFENDERESSE Madame [Y] [G] née le 04 Avril 1964 à SETIF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Résidence l’Horme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514245_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Houmer substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Elle a été chargée par l'entreprise SETFORGE de travaux de reprise d'étanchéité d'une verrière située dans un local sis 41 avenue Berthelot à l'HORME (42152).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Boudin, représentant M et Mme A..., et Me Houmer, représentant l’ANAH.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106663_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si ce courrier indique que, conformément aux dispositions précitées de l'article 13-1 de l'arrêté susvisé du 18 juin 1991, la copie de celui-ci est adressée au centre technique Auto du Gier situé à L'Horme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02420_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, à Me Jean-Charles Homher et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 24 mars 2025.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201926
24 février 2020
24 février 2020
For about two months, from October to December 2014, the applicant underwent military training in the city of Homs. 6.
Source officielleService des référés
6866cb53d33109fd079acd98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon acte sous seing privé en date du 28 octobre 2013, la SCI du [Adresse 6] a conclu avec la société Homies un bail commercial portant sur un local sis [Adresse 7] pour une durée de 3/6/9 ans à compter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddb683f470e3416dbe8
11 février 2011
11 février 2011
Localité 1] ALLEMAGNE non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d05
10 novembre 2006
10 novembre 2006
INTIME :Monsieur Mohamed X...... comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2006 Présidée par Mme Hélène HOMS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500239_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D A, ressortissant syrien né le 1er janvier 2000 à Homs (Syrie), était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire, valable jusqu'au 20 décembre
Source officielle3ème chambre A
5fca86b1ef0a8c779091ef5f
17 septembre 2020
17 septembre 2020
03 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 17 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f48
14 mai 2020
14 mai 2020
mise à disposition : vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a91
14 mai 2020
14 mai 2020
mise à disposition : vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officiellePage 21 sur 42