Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Traquini pour M. D. Une note en délibéré produite pour M. D a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que dans le cadre d'un projet immobilier, la société d'HLM Halpades (la société

In the case of Haggan and McCavery v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J.

HARAND Le Greffier.

HARAND Le Greffier.

HARAND Le Greffier.

HARAND Le Greffier.

syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'VILLA PRINKIPO' Intimés la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCI JDLM Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Carole DAUX-HARAND

Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

[Adresse 8] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière,

[A] [F] Mme [Y] [U] Intimés [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de

administratif de Nice a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1989 par lequel le maire de Brignoles a accordé à la société P.M.B. un permis de construire en vue d'agrandir un hangard