], [B] [X] épouse [F] Monsieur [A], [C], [J], [V] [F] [Adresse 2] Grand Duché de Luxembourg Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

] [J], en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [F] [E], Monsieur Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité juge commissaire titulaire, Madame Anne-Françoise GUITON-PINEAU

Par des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 8 mars 2022, et un mémoire déposé le 6 mai 2022, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de

Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

C/ SA DES ETS HENRI GUICHON APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE GUERON SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 1 F DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE LA DELIVRANCE PAR LE MAIRE DE GUERON

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur

AL L, représentés par la société d'avocats Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a fixé les loyers de référence, les loyers

il importe peu que les gardes nationaux aient pénétré sur la propriété avec l'autorisation verbale de Yves X... dès lors que leur constatations ont été faites à partir du chemin de la Commandance à Guines

ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [B],

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.

Alain GUILLON Liquidateur : Me [N] [G] [L] DEMANDEUR M.

Fouassier, - les observations de Me Guillon, représentant M.

social est situé [Adresse 2] à [Localité 6] et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire situé [Adresse 1] à [Localité 7] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DNID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912249

TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.