Guillaume Z..., domicilié [...]                                , 4°/ à M.

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Milliez, représentant l'institut de formation régional des industries alimentaires des Hauts-de-France

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Guilhem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Vignerons de Florensac, dont

Guillaume G..., 15°/ M. Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'Agence de l'environnement et de la Maitrise de l'énergie, et de la SCP Ortscheidt, avocat de l'Abbaye la chartreuses des Portes,

- avocat postulant avocat au barreau de Reims et Maître BALAY Paul-Guillaume avocat au barreau de Lille - avocat plaidant S.A.S.

[M] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 13] Madame [N] [G] [Adresse 20] ALGÉRIE Monsieur [Z] [I] [Adresse 23] [Localité 7] Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 10] ALGÉRIE représentés par Maître Richard

répertoire général : 2025F824 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

APPELANT Monsieur [J] [U] exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté par : Me Pierre GUILLAUME

Code de procédure civile ; Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMEE : SCP Y...

Guillaume X..., 16 / de Mme Jacqueline D..., veuve X..., demeurant tous deux Le Bourg, 23480 Saint-Michel de Veisse, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'Union de recouvrement

statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD

JUIN 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Marc X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME