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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210199

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme J..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société MMA vie, et l'avis de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210351

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200861

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05285

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme E... ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Lyonc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03228

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02951

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01599

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03565

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Soulard, président, Mme Guého , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Michel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02830

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03422

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01224

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

Saint-Pierre de la Réunionc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05731

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02760

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02376

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02379

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00974

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01839

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01630

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01631

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle