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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2502088_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505795_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Gruwez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303553_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204476_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210788_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00884_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911304_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours administratif préalable contre la décision du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204988_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203915_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer à un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00155_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2527600 du tribunal administratif de Paros en date du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 août

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5d0cdc6046d472378d7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5e7cdc6046d47237b12

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a05cdc6046d4722086b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebb

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître BEAL, Avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME SOCIETE C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2a

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître Z..., avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4e

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

Z... par ses dirigeants légaux Z... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître ARNOUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

Source officielle

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