-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande du mari sans rechercher si l'adultère de celui-ci n'était pas à l'origine du comportement de l'épouse, lui ôtant ainsi son caractère de gravité

conséquence débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, les faits invoqués par l'employeur ne peuvent être considérés comme fautifs et sont en toute hypothèse dépourvus de tout caractère de gravité

tout en constatant que les six agents qui avaient pris leur service le 4 mai 1999 et avaient rejoint le 6 mai le mouvement de grève déclenché à la suite d'un préavis ayant fixé le début de la grève au

[Q] et d'autres salariés de la société Stef logistique ont participé à un mouvement de grève à compter du 31 janvier 2014 ; que la société a fait procéder entre le 31 janvier et le 1er février 2014

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

P..., sans aucune référence, ni à la gravité des faits, ni à la personnalité du prévenu, ou à sa situation matérielle, familiale ou sociale, la cour d'appel a méconnu l'exigence de motivation spéciale

quatre mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal contre Choukri X..., cette sanction, adaptée aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu, étant justifiée par la nature et la gravité

organisé, démontre la volonté de se maintenir sur le territoire national par tous moyens ; que la peine prononcée par les premiers juges apparaît insuffisante et que la Cour estime plus adéquat à la gravité

chambre de l'instruction aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, qui n'est pas motivée au regard des investigations devant être poursuivies et du risque d'une particulière gravité

des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en condamnant Mme [H] à une peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis, sans s'expliquer sur la gravité des faits

douanière de 17 145 euros, ordonné la confiscation du scellé douanier contenant la somme de 4 430 zlotys et la confiscation de la somme de 32 790 euros, alors : « 1°/ qu'eu égard à l'ampleur et à la gravité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité

II, S.D.M.R., Espace Vip et Ptchela, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Great Lengths France, l'avis de M.

époux X... à leurs torts partagés, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si les fautes du mari n'enlevaient pas aux faits reprochés à l'épouse le caractère de gravité

Rabany, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler ni leur absence de gravité, ni les causes justificatives qu'elle relève, privant ainsi sa décision de toute base légale au

graves, d'écarter immédiatement le salarié de l'entreprise dans l'attente de l'aboutissement de la procédure disciplinaire engagée ; que le fait que la mise à pied conservatoire soit justifiée par la gravité

professionnel et tenu à ce titre d'une obligation de renseignement et d'information envers l'acquéreur profane, de ne pas l'avoir informé de la circonstance que le véhicule vendu avait subi un accident d'une gravité