#Industria gomma articoli vari, IGAV contro Ente nazionale per la cellulosa e per la carta, ENCC.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Abbiategrasso - Italia.

conclusions de sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune du Gosier

Localité 10], pris en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [I] [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Saint-Cyr GOBA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le directeur

C B maire de la commune du Gosier ainsi que ses adjoints ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du Code de justice administrative

Harry, Jimmy X..., 2°/ Mme Harry, Jimmy X..., son épouse, demeurant ensemble à Gosier (Guadeloupe), villa Moinet Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

Pour justifier la condition d'urgence, Mme B se prévaut de la scolarisation de ses enfants au collège Edmond Bambuck à Gosier et de l'imminence de la rentrée scolaire pour eux et pour elle-même alors que

. # Industria Gomma Articoli Vari IGAV contra Ente nazionale per la cellulosa e per la carta ENCC. # Petición de decisión prejudicial: Pretura di Abbiategrasso - Italia. # Régimen de importación en Italia

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre

B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal en l'absence d'exécution du jugement susvisé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assortir la mesure d'exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

Claude Z..., demeurant 29 Morne Ninine La Marina, 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.

soin de décider sur cette question de compétence" ; que le litige né des actions du préfet de la région Guadeloupe dirigées contre les contrats de courtage passés par les communes de BAIEMAHAULT et de Gosier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère ; - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M. C.

GRANDE RAVINE, Route de la Riviera-Discothèque Loisirs Restauration-Grande Ravine 97190 GOSIER Non comparante ni représentée, EURL LA SOURCE, Discothèque Loisirs Restauration-Route de la Riviera-Grande

La SARL Créole Beach est exploitante de plusieurs locaux situés le territoire de la commune du Gosier, dont le plus étendu est à usage d'hôtel et d'une surface pondérée de 5 553 m².