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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d744
10 février 2011
10 février 2011
demeurant ..., 59268 HAYNECOURT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08005 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GOUSSOT
Source officielleChambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleTASS
66335b73c0d3e3fe99cae15c
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GOISLOT DEFENDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
MEAUX dont le siège social est 500 rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC (avocat au barreau de SENLIS) SCP DEJEAN GOISLOT
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NATHELL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT SCP CHARDON - ASSADOURIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'Attainville a rejeté la demande de permis de construire n° PC 095 028 20 B 0001 portant sur la construction d'un ensemble de trois bâtiments comprenant 30 logements collectifs, sur une parcelle située rue du Goulot
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H], qu'il a bouché deux fois la goulotte du drum car il avait la tête ailleurs et ne regardait pas les écrans 'ou autre'', précisant que lorsqu'elle a fait le point avec lui, il lui a indiqué qu'il n'avait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
ouvrages publics, ayant selon elle entraîné sa chute, puis sa blessure : d’une part, une plaque pododactile et, d’autre part, un dispositif métallique décrit comme saillant et tranchant constituant la goulotte
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D a préconisé des travaux de réfection du plafond, de reprise des soudures sur chéneau et de remplacement d'une feuille de zinc, le remplacement de six bornes et la fermeture de plastrons et de goulottes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104201_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
consécutivement à la réclamation d'un de leurs voisins, résidant au n° 26 du boulevard précité, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a fait retirer par une entreprise une grille de caniveau et une goulotte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, domicilié 2 rue Godillot à Saint-Ouen (93400), représentée par Me Chemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2025, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
1 février 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF en ses bureaux sis Tribunal
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813450
6 novembre 1991
6 novembre 1991
de la demande de la commune de Vanves tendant à ce que la société COTECHNIPP soit condamnée également à lui payer le coût des réparations des désordres consistant en pénétrations d'eau au droit des goulottes
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e51024503c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
tribunal judiciaire de Montpellier a statué notamment comme suit : - Ordonnons à la SCI DERRIERE LE COMPTOIR à procéder à : a. la suppression de tous câbles électriques de toutes natures et de toutes goulottes
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c04
3 octobre 2024
3 octobre 2024
remise en état qui s’imposent, pour à la fois prévenir un dommage imminent et faire cesser le trouble manifestement illicite, - condamner sous astreinte, Madame [X] [I] à retirer le brise-vue et la goulotte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] nettoyait sa goulotte. M.[M] a perdu connaissance'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le 15 Août 1984 à MELKAGIBDU (ETHIOPIE) demeurant ...59400 CAMBRAI représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GOUSSOT, avocat au barreau de CAMBRAI
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200115_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
circonstance que la facture fasse référence à des frais d'installation générale, libellés " échafaudage pour purge/travaux en toiture/travaux en façade/réalisation d'enduits de façades, compris filer, goulotte
Source officielleChambre Sociale
6566e3e918106f8318baa014
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officiellePage 21 sur 43