CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2407727_20250327

Administratif

27 mars 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300545_20260429

Administratif

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2410279_20250618

Administratif

18 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a34

Appel

19 juillet 2022

FRAME SYSTEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64863

Appel

9 juillet 2024

Mars 1957 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît LE GOAZIOU

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02160_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411099_20240814

Administratif

14 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802ed

Appel

10 mai 2022

greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [H] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

2ème chambre 2ème section

66a297b280b1d994348a61e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0273 DÉFENDEUR Monsieur [F], [U], [E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Benoît LE GOAZIOU

Source officielle

Chambre Commerciale

688c4b81119f12788f059d2f

Appel

10 octobre 2024

FILGAET [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

Source officielle

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e4

Appel

23 octobre 2024

société DOMOFINANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c51

Appel

15 avril 2025

[W] [Y] [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle

Chambre 1

DTA_2301038_20251107

Administratif

7 novembre 2025

requête et un mémoire, enregistré les 17 mai 2023 et 19 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence 31 boulevard Côte Blatin 63 000 Clermont-Ferrand, représenté par Me Gourdou

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501061_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & Associés, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9a

Appel

19 décembre 2001

. : Madame Z... prise en qualité d'héritière de Mme X..., décédée Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocats Maîtres DE LEUSSE et DELILE du barreau de Paris et Maître GOURDOU-BOUE

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402264_20250417

Administratif

17 avril 2025

mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la compagnie Allianz IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société Hervé Thermique, représentée par la SCP Collet-Rocquigny Chantelot-Brodiez Gourdou

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

INVESTIR SCI [Adresse 15] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2311410_20260408

Administratif

8 avril 2026

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201227_20250409

Administratif

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 21 sur 45

← Précédent Suivant →