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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514850_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505770_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... divorcée C..., représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours et la décision du préfet de police du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307785_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Le Gloan demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510858_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la sous-préfète de l'Hay les Roses, sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a7
24 mars 2015
24 mars 2015
Représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Stéphanie Y... ... ... 29290 SAINT RENAN Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310099
15 février 2018
15 février 2018
dégradé, présence de fissures a dessus de la voûte et fissures en façade à droite de l'entrée sur le mur en façade au dessus de l'entré, poteau en bois "pourri" par l'humidité provenant d'une machine à glaçons
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société BPCE LEASE
Source officielle2ème Chambre
6684eb22a0de54ff609f8188
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbff
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jean-Pierre Y..., demeurant T2 allée des Glycines, à Menton (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans le même temps, des glaçons se forment sur les canalisations frigorifiques dans les faux plafonds au-dessus des portes de travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
dans un verre de Ricard, l'affiche litigieuse ne met pas en évidence trois glaçons, aucun élément ne permettant par ailleurs de dire que le ricard ne peut être, objectivement ou idéalement, consommé qu'avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2508393_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2303154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594e5
15 octobre 1980
15 octobre 1980
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 14 MARS 1979) QUE FRITZ ET HANS X..., DE NATIONALITE SUISSE, RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA SOCIETE FILATURE DE LAINE PEIGNEE GLUCK
Source officiellecomm
613720accd580146773ed458
9 février 1988
9 février 1988
par son liquidateur Monsieur Walter A..., résident suisse, domicilié audit siège, 2°/ de Monsieur Rudolph C..., de nationalité suisse, demeurant à Grund par Gstaad (Canton de Berne Suisse) Chlet "Glück
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05078_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Virginie le Gloan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304780/2 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
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