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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 décembre 2020 et le 28 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) de condamner

diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; désinfectants ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murato a " gelé

Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB) [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY

RUN METAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 24] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS AVAIT , PAR EXPLOIT

semaine d'avril ; que, le matériel n'ayant pas été livré en temps convenu, et le verger ayant été endommagé par les gelées des 14 et 15 avril 1983, M.

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à l’entreprise Malet, représentée par Me Geny.

[C] a constaté que les formules béton des postes litigieux ne comprenaient pas d'adjudants spécifiques d'amélioration de résistance au gel.

remplacement ultérieur d'un thermostat et d'un régulateur de température, mais n'avait pas formulé d'objection à la poursuite de l'utilisation de la machine en l'état; qu'imputant l'éclatement du tuyau à un gel

Marie-Line, demeurant 45, Montée des Picadous, Montferrier-sur-Lez, Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Bernard B..., demeurant ... à Saint-Gely du Fesc (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la Caisse régionale de crédit

siège ... 6 th, FI Ming Fat, Bldg Central, Honk kong, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Etablissements Gelas

INTERVENUE, DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI LUI ONT ETE REGULIEREMENT PRESENTEES ; 2° "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE APRES AVOIR RECONNU QUE LA SOCIETE FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS

des fonds s'applique t'il aux créanciers de bonne foi de l'Irak et des entités visées par les mesures de gel et les empêchent-il de saisir et d'appréhender les actifs saisis'» - sursoir à statuer et

[J] [H], fils de Mme [I] [K], a été blessé en utilisant un manège appartenant à la SAS Gelis Frères (la société Gelis), assurée par la société d'assurances mutuelles MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur

mois de juillet et à la suite de la décision de relancer l'activité du site de Moulins et de maintenir l'ensemble de l'effectif dont le licenciement avait été préalablement envisagé, l'employeur avait "gelé