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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03410_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B E, le ministre de l'intérieur produit des avis rendus sur d'autres dossiers de demande de visa par le procureur de la République près les tribunaux de Garoua et le président des tribunaux d'instance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507962_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509501_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603164_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; et les observations de Me Robach, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604648_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308344_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508225_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504158_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306797_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant M. G..., et celles de M. G... lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300459_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb01a0de54ff609f7f84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mylène GARROUSTE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
centrale à béton, et des dimensions identiques à celles du bâtiment destiné à accueillir une telle centrale pour laquelle un permis de construire avait été sollicité le 18 août 2014 par la société Garouste
Source officielleSurendettement
67ec4f42dd062d9f810e808a
1 avril 2025
1 avril 2025
SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE non comparante CAF DE SEINE MARITIME 65, avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX non comparante GESTION CREDIT EXPERT France créances infor credit 9 avenue de la Garonnette
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
La parcelle [Cadastre 9] est bordée sur toute sa longueur par la rivière la Garonnette et compte tenu de sa forme, toute construction qui y serait édifiée se trouverait à proximité de cette rivière.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102966_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient que, précédemment, elle ne travaillait pas et vivait sur le salaire de son mari et que depuis son installation à Garéoult, elle rencontre d'importantes difficultés administratives.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513013_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601155_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la SCP Jean-Denis Silvestri - Bernard Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société IPL Atlantique, représentée par Me Garoux, conclut à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête n° 21NC00620 enregistrée le 2 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Garot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901277 du tribunal administratif de Besançon du 4 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993 à Garoua, est entré irrégulièrement en France en 2005.
Source officiellePage 21 sur 39