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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cccd580146773ee7c0

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee959

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1b06

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21db

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat des Consorts Z..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed277

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb83

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbeb

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774090f4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c9

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X..., de Me Garaud, avocat de la société Austro Pauli, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 6 avril

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953a

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7144

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Andrée X..., de Me Garaud, avocat de M. Paul X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f7553

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de la commune de Siersthal, de Me Ricard, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b81

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6831

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Garaud, avocat de Mme B..., de Me Hennuyer, avocat des consorts E...

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f2e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Boscheron, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253d3

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f935d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... née Y..., de Me Rizyger, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f873b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87bc

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot etarreau, avocat

Source officielle

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