LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfleur parfums Funel (la société Parfleur), titulaire de la marque Solfège,

pilote, en contact avec Constantin X..., contrôleur en charge de la piste 27, l'avion Dash 8 a touché le sol dans un champ, à 1 000 mètres de la piste, s'est arrêté contre un bosquet d'arbres où le fuselage

le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon d'essence, deux bouteilles de type white-spirit, un fusil

C B, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

par celui-ci à la victime étant exclusif de la garantie de son assureur ; " aux motifs, propres et adoptés, que X..., revenant de la chasse sur les terres de son père, s'apprêtait à décharger son fusil

groupe de l'actionnaire majoritaire Exxon Mobil Corporation, (iii) les ventes de produits pétroliers à toute société appartenant au groupe de l'actionnaire majoritaire Exxon Mobil Corporation (notamment fuel

défense ou partage de responsabilité ne peut intervenir, puisqu'en l'occurrence, l'attaque des 3 jeunes gens s'est révélée relativement bénigne et ne méritait pas une réplique assortie d'un coup de fusil

Mehdi X..., demeurant Place Léo Lagrange à Fumel (47500) ; M.

- N° 33 : L'accusé Emmanuel X... a-t-il à Boursonne (Oise), le 7 mai 1986, été trouvé porteur, hors de son domicile, d'un fusil à pompe, à crosse et canon sciés, arme de la 4ème catégorie ?

qu'il résulte du procès-verbal de constat dressé le 6 mars 1989 par huissier de justice que n'ont pas été réalisés le crépissage extérieur, l'installation de chauffage central à l'exception de la cuve à fuel

la commune de Roman-sur-Isère demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur la commune, cadastré parcelle BK n° 652 au 3 rue du Fuseau

Il sollicite, en outre, la condamnation de la SCP TADDEI-FUNEL ès qualité de liquidateur aux dépens.

semi-automatique ou fusil à pompe calibre 12, 2 barrettes pour fixation d'organes de visée, 2 systèmes de percussion détente de mini 14 calibre 223, 48 cartouches 9 mm Para et 1954 cartouches calibre

crime ou de délit flagrant ne pouvait autoriser James Y... à faire usage d'une arme à feu en application de cet article" ; qu'il est établi par l'information que James Y... chargeait chaque soir son fusil

[O] avait délibérément violé l'interdiction judiciaire de détenir une arme à laquelle il venait d'être condamné en 2023, qu'il avait caché le fusil chez une tierce personne avant de le récupérer, lors

Charles et Florian Furelos, de Mme C... E... et de la succession de M. F...

nord est plus dommageable à la fois pour la zone résidentielle de Barentin-Pavilly et pour l'intégrité et l'habitat dispersé de Mesnil-Panneville que le fuseau sud, que la restructuration foncière sera

[S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Etablissements Funel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61504