Hubert ayant été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de Police a demandé une prolongation de 6 jours de la rétention de l'intéressé; que, le 20 avril 1995, le président d'un tribunal

X... a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de Haute-Savoie qui l'a placé en rétention, que le président d'un tribunal de grande instance a prolongé cette rétention et que sur

X..., ressortissant étranger qui avait fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; que le conseil de M.

X..., ressortissant étranger qui avait fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; que le conseil de M.

Frantz et Guy X..., qu'elle est ensuite décédée et que l'affaire a été radiée du rôle ; que M. Y... ayant cédé ses terrains à la commune de Fort-de-France, MM.

X... une décision de rétention en vue de l'exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière ; que le président d'un tribunal de grande instance a prolongé la rétention dans des locaux ne relevant pas

sur le territoire national, a été interpellé à la suite d'un contrôle préventif d'identité sur la voie publique ; que le Préfet de Police de Paris a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière

à trois ans d'interdiction du territoire national, a été interpellé en possession de stupéfiants, et placé en garde à vue ; que le préfet du Gard a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière

.., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.818 contre le jugement rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Poissy, dans le litige l'opposant à l'association Gamelles sans frontières

Y..., de nationalité étrangère, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'après prolongation de la mesure

X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu, par décision du préfet de Maine et Loire, dans des locaux ne relevant pas de l'administration

d'identité par les services de police agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance et a été placé en garde à vue ; qu'à l'issue de cette garde à vue, il a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

terme de "populisme", il était nécessaire qu'il exprime son opinion en caractérisant politiquement son adversaire par un terme manifestant sa réprobation complète des idées politiques défendues par le Front

la polémique entre le demandeur et le docteur Y... se situait dans un contexte électoral et que la tribune libre signée par Gérard Y..., critiquant l'action de Harlem Desir et de ses amis au nom du Front

Y..., en réponse au "florilège d'ignominies" et aux violentes attaques auquel il est reproché à celui-ci de s'être livré contre le Front National et ses dirigeants, que les intimés qui se sont livrés à

X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été placé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet d'Indre-et-Loire

Le chef de service de contrôle aux frontières a pris à son encontre deux décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente, qui lui ont été notifiées à 7 heures 55.

X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et a été placé en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que