..]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise d'Air France Cargo Fret

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B A, représenté par Me Frionnet et Me Andrisse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge

[Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/137 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/98 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège

Ludovic G..., expéditeur puis destinataire de plusieurs colis transportés par fret aérien entre l'aéroport d'Orly et l'aéroport de Lamentin ; qu'il avait envoyé deux-colis le 21 janvier 2014 depuis Orly

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.

3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

#Yvan Blot en Front National tegen Europees Parlement.#Kennelijke niet-ontvankelijkheid.#Zaak C-68/90.

produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel et Fromaget

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD

FIGA" ayant son siège 85 route de Provins - Centre Commercial de Pince Vent 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe FROGET

relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

jugement qu'il confirme que les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont effectué leurs investigations sur les lieux de vente de la société Frog's

of Europe, aux droits de laquelle vient la société Ace assurance ; que la gestion, l'entretien et la réparation des immeubles sont assurés par l'Association foncière urbaine libre îlot 2.1 de la ZAC Front

pour avoir, le 17 mars 2017, à l'occasion d'une séance plénière du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur présidée par le prévenu, en réponse à une intervention d'un conseiller régional élu du Front