d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

Orléans a rejeté leur demande d'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret en date du 22 juin 1983 accordant à M. et Mme X... une indemnité pour perte d'un forage

DEMANDERESSE La société AG CONSTRUCTION, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS - #G0672 DEFENDERESSES La SAS SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF , APPELANT Madame [O] [Y] née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY

Elle soutient que : - la mesure sollicitée est urgente et utile ; les occupants sans droit ni titre sont installés sur un périmètre de protection immédiat d'un forage, ce qui représente des risques sanitaires

d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 11 octobre 2024 relatif aux prescriptions particulière, autorisation et non opposition à la déclaration de prélèvement d'eau dans le milieu naturel à partir du forage

Y... a été chargé par la commune d'étudier le forage d'un puits en vue de l'installation de cette pompe puis de surveiller l'exécution de ces travaux de forage par l'entreprise Sondalp, ces circonstances

/CM du 26 octobre 2011 par lequel le gouvernement de la Polynésie française l'a autorisée à occuper deux emplacements du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Punaauia pour deux forages

et la société Pomag en indemnisation de ses préjudices ; Attendu qu'ayant relevé que les infiltrations en provenance du sous sol provenaient selon l'expert, qui s'était fondé sur le fait que les forages

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 22 février 2013), que le 19 janvier 2013, le syndicat CGT Pride Forasol Foramer

société Foxdrill B.V., dont le siège est situé aux Pays-Bas et qui exerce son activité dans le secteur de la fourniture de services d'assistance à l'installation et au démontage de plates-formes de forage

Foncière Camacte en 2012, - la société Raffner (forage des puits dans le cadre de l'installation des pompes à chaleur) et son assureur la société Axa France Iard.

d'annuler le titre exécutoire émis le 27 janvier 2020 pour le recouvrement de la somme de 195 261,10 euros TTC liée aux frais de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 endommagé lors des opérations de forage

étude de terrain ni sur des constatations personnelles, 98/13949 - que les documents retenus par les premiers juges ne perrnettent pas de conclure qu'il aurait eu connaissance de l'insuffisance des forages