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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89753
25 septembre 2007
25 septembre 2007
aux droits de la CAMAT IARD-, ayant son siège, 87 rue Richelieu - 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEES Ayant la SCP DUMONT
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c36d821c6632f1b632
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 848 457 826 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6309b40ca521cdc5630b7aa0
26 août 2022
26 août 2022
ILE-DE-FRANCE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Madame [L] [E] épouse [R] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
3 avril 2025
Président : Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de Madame [Z] [D] [Adresse 1] 03 représentée par Maître Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52204
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52210
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221e
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officielle3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me DUBOST
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389327
23 décembre 2013
23 décembre 2013
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389328
23 décembre 2013
23 décembre 2013
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601182
2 octobre 2014
2 octobre 2014
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
né le 04 Février 1978 à ORAN (ALGERIE) Chez Monsieur Z... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence CECCON, avocat au barreau de LYON
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e2b
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Ille-et-Vilaine), prise en sa qualité de tutrice légale des mineures Anne et Florence X..., 2 ) de M. Clément X..., domicilié ...
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffeb
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., ès qualités, agissant en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8799a
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Y... épouse Z... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Florent HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, plaidant pour la SCP HYEST & Associés INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 13/16 assistée de Me Karine DUPONT-REYNER
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9b9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant Monsieur [Y] [A] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant Monsieur [N] [A]
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a6379205557
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 16h57 Nous, Florence
Source officiellePage 21 sur 134