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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-5
6a0e6d92cdc6046d47616a03
6 mai 2026
6 mai 2026
social est [Adresse 3] [Localité 2] – RCS B 495 271 421 Parties demanderesses : assistée de Maître Olivier BAHOUGNE, Avocat (E828) et comparant par Maître Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS BASIC FIT
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44089
3 mai 1979
3 mai 1979
PLACEMENTS ; QUE CES SOMMES FIRENT L'OBJET DE PRETS HYPOTHECAIRES ; QUE PAR LETTRE DU 31 AOUT 1967, CLAVERIE, QUI ETAIT CHARGE DE PERCEVOIR LES INTERETS ET LES SOMMES VERSEES EN REMBOURSEMENT DE CES PRETS, FIT
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405cf
29 mai 1973
29 mai 1973
, DOMICILIEE A PARIS, AVAIT PRIS PLACE A BORD DU YACHT " LE BANAT " POUR EFFECTUER UNE CROISIERE SUR L'INVITATION DE DRAGAN, ITALIEN DOMICILIE A MILAN, QU'UN INCENDIE S'ETANT DECLARE A BORD, LE YACHT FIT
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41588
12 mars 1974
12 mars 1974
DE LA SAHI, CETTE SOCIETE CONSENTAIT A GULLI UNE HYPOTHEQUE SUR DIVERS IMMEUBLES, ET QU'IL ETAIT CREE 16 GROSSES AU PORTEUR DE 50000 FRANCS CHACUNE; QUE LES INTERETS N'AYANT PAS ETE PAYES, GULLI FIT
Source officiellecomm
6137240fcd58014677411ba7
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Marie-Dominique Du Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Fontenay Industries, Hydris, Etudes et réalisations de hayons élévateurs (Erhel), FIT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172187
22 février 2017
22 février 2017
Le requérant fit ensuite la connaissance d’un ressortissant français avec lequel il envisageait de se marier. Interpellé sur le territoire helvétique, le requérant fut remis aux autorités françaises.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC000803803
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Par un jugement déposé le 2 juin 1993, le tribunal fit droit à cette demande.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC001789303
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Le tribunal fit droit à cette demande et de nouveaux mandats d’exécution des peines furent émis. 13. Le 12 juin 2002, les requérants, sauf M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [B] [H] né le 12 Avril 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno FITA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186756
19 juin 2018
19 juin 2018
En 2005, après avoir quitté ce groupe, il fit l’objet d’une tentative d’assassinat à l’arme blanche et fut incarcéré quelques mois pour avoir tiré sur son agresseur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004967199
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Par un jugement du 21 avril 1987, le tribunal fit partiellement droit au requérant.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1394
16 juillet 2009
16 juillet 2009
En mars, elle fit une dépression nerveuse et fut admise dans un hôpital psychiatrique. Une tutrice provisoire fut chargée de veiller à ses besoins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004572599
22 mars 2001
22 mars 2001
Par une ordonnance du 28 septembre 1992, le juge fit droit à la demande d’intervention forcée. Le 8 février 1993, le requérant déposa ses conclusions en réponse.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156669
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Le requérant, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bucarest, en fit partie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000419809
25 août 2015
25 août 2015
Il ne fit pas de demande de compensation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718197
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le président fit droit à la demande du requérant le 16 novembre 1990.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC001550503
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Par un arrêt définitif du 25 septembre 2001, la cour d’appel de Cluj fit droit à la demande formée le 17 octobre 2000 par les requérants contre l’Etat, visant à se voir reconnaître la qualité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002876109
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Le tribunal fit aussi partiellement droit à la demande reconventionnelle de la société défenderesse condamnant la première requérante au paiement de sommes diverses à la société C.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113367
7 septembre 2012
7 septembre 2012
A maintes reprises, le requérant fit des recours en révision. A chaque fois ses recours furent rejetés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC005557000
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Par une ordonnance du 22 septembre 1997, le juge fit droit à la demande d’assistance judiciaire. Par une ordonnance du 23 octobre 1997, le juge fixa l’audience préparatoire au 18 décembre 1997.
Source officiellePage 21 sur 971
FITZ DRIVE, AUTO-FITZ
Suivant acte sous signature électronique en date du 29.05.2026, enregistré au Service des Impôts de SENLIS le 04.06.2026, bordereau 2026 00012622 référence 6004P04 2026 A 00618 au prix de 710 000 €
09/08/2026
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AUTO-FITZ
05/08/2026
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MVS FITZ JAMES
31/07/2026
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FITZROY
26/07/2026
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ABCD FITZ JAMES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2026
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