Au soutien de ses demandes, elle expose que l'avis de contrôle qui lui a été distribué comportait deux feuillets, soit le recto de la première page de cet avis mais que le second feuillet était composé

A cet égard, les feuillets produits par l'employeur lui même, renseignés par les salariés à sa demande, démontrent l'accomplissement d'heures supplémentaires par l'intimé.

CE REGISTRE, A FEUILLETS NON MOBILES, EST COTE ET PARAPHE PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR..." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ENQUETE PRESCRITE PAR L'ARRETE SUSMENTIONNE DU 4 SEPTEMBRE

N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.

consolidés suivants, conclus entre décembre 1998 et décembre 2003 n'avaient pas donné lieu à l'établissement d'un document correspondant matériellement à ce renouvellement, l'employeur ayant remis un « feuillet

] [X] né le 27 Septembre 1975 à beauvais de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie FEUGNET

DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Nathalie FEUGNET

que les dits assemblages feuilletés ont bien été posés sur le chantier de Mme [D].

le procès-verbal de transport sur les lieux et de perquisition-saisie du 22 juin 1989 n'a pas été rédigé sur-le-champ, a été signé par le juge d'instruction et le greffier uniquement sur le dernier feuillet

Au terme de cette ordonnance : est inscrit au Livre Foncier de KRIEGSHEIM sur le feuillet n°1059 au nom de la SA PERSPECTIVE en colonne 9 de l'immeuble : Section 16 n° 319/155 l'immeuble a un droit de

nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que pour le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié dit avoir utilisé un cahier, puis des feuillets

Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté, qui est accompagné d'un feuillet de notification comportant l'indication des voies et délais de recours, a été notifié en mains propres à M.

45 à 47, 9.8, sauf les feuillets 63 à 66 et 69, 9.10, sauf les feuillets 119 à 121, 9.36, sauf les feuillets 541 à 551, 9.37, sauf les feuillets 575 à 585, 9.38, sauf le feuillet 607 et 9.39, sauf le

En tout état de cause, le simple fait qu'un feuillet a été rajouté au registre suffit à démontrer que l'acte de naissance en cause est un faux grossier, et qu'il ne peut être considéré comme probant au

Paris (12e) ; 2) le procès-verbal intégral des opérations de révision foncière de la commune de Paris, dans sa version initiale et complémentaire (modèles C, ES et / ou ME), les premier et dernier feuillets

Paris (12e) ; 2) le procès-verbal intégral des opérations de révision foncière de la commune de Paris, dans sa version initiale et complémentaire (modèles C, ES et / ou ME), les premier et dernier feuillets

Paris (12e) ; 2) le procès-verbal intégral des opérations de révision foncière de la commune de Paris, dans sa version initiale et complémentaire (modèles C, ES et / ou ME), les premier et dernier feuillets

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le registre d'enuête ouvert par la mairie et comportant

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT