contredit dans ses explications, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, après avoir constaté que l'article 7 des charges et conditions du bail du 9 février

X... qu'elle employait depuis le 19 juin 2000 ; que pendant le préavis dont il était débiteur à la suite de sa démission donnée le 9 janvier 2001, elle lui a proposé le 15 février 2001, au nom du groupe

défense et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, "vu l'arrêt de mise en accusation et de renvoi rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 7 février

(Morbihan), en cassation des arrêts rendus le 2 février 1989 et le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) M.

suivant, sans tenir compte de l'enquête qui a été entreprise par le service "contrôle péage" et a abouti à un rapport le 9 février 1996 puis le 21 février 1996, le conseil de prud'hommes a privé sa décision

. ; qu'il n'est pas contesté que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités est celui de février 1990 ; qu'au cours de ce mois, l'intéressé a perçu un salaire

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février

[Z] et [A] ont avalisé un premier billet à ordre du 11 janvier 2021 à échéance du 15 février 2021 puis un second billet à ordre, à échéance du 15 mars 2021, tous deux souscrits par la société Calysma au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), F...

1999, a prononcé la relaxe de Adel X... et rejeté les demandes en indemnisation de la partie civile ; qu'un appel a été formé par la victime et le ministère public à la date du 4 février 1999 ; que

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège

évalués à 88 960 francs, les époux Y... ont, suivant offre préalable du 27 janvier 1988, contracté auprès de la Caisse d'épargne de l'Aude un emprunt de 80 000 francs qui a donné lieu, les 11 et 16 février

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février

[F] et [Y] effectuées les 3 février 2020 et 15 février 2020 par la fédération CGT, agissant par le biais du syndicat, et l'annulation des désignations surnuméraires de Mmes [M] et [W] effectuées le 16

[D] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour avoir, entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012, d'une part, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit destiné

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° X 22-20.900

Le greffe du juge d'instruction a été destinataire d'un courrier de l'intéressé sollicitant sa mise en liberté le 26 février 2025. 4.

d'ouverture de crédit du 9 février 1991 et violé l'article 1134 du Code civil ; alors 2 ) que, pour fixer au 12 février 1992 la date d'échéance des concours, la cour d'appel s'est référée à une simple