[X] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], pris en qualité de liquidateur de la société Fare Aito, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete

unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Montauban rendu le 12 favril

Ginasservis, Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles (Var), en matière électorale, au profit de Madame Christine X..., demeurant Les Fabrelles

laquelle il a versé en deux fois à Joseph A... la somme de 60 000 francs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, en faveur

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR MONSIEUR FAESSEL

sexuel, était nul ; qu'en statuant de la sorte, sans, à aucun moment, caractériser en quoi lesdits propos, dont le contenu n'a jamais été rapporté, tendraient réellement à obtenir de la salariée des faveurs

conventionnelle de rupture formée à l'encontre de la société Chaîne et Trame et de la société Chamatex, la seconde ayant absorbé la première, alors, selon le moyen : 1 ) que l'indemnité stipulée en faveur

étant stipulée dans le seul intérêt de ce dernier, seul le prêteur peut se prévaloir de sa méconnaissance ; qu'en condamnant la banque, en sa qualité de prêteur de la société Prolans, à paiement en faveur

un supplément d'information ; qu'en s'abritant derrière la prétendue impossibilité de préciser les manquements imputables à l'EPSM [...] et d'en identifier les auteurs, pour confirmer le non-lieu en faveur

libéré de justifier du fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que la cour d'appel a constaté que le ministre de l'économie établissait que la société ITM alimentaire international, en faveur

d'office, sans provoquer les explications des parties, que l'irrecevabilité des conclusions et pièces de la société Rom, intimée, privait de tout fondement juridique la condamnation prononcée en sa faveur

X... pour conduite en état d'ivresse, la société Worex avait fait bénéficier l'intéressé d'une mesure de faveur en lui permettant momentanément d'effectuer des tâches administratives une partie de la semaine

n'existe et, partant, méconnu les termes du litige, en violation des articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, et par voie de conséquence, à la faveur

Farell

Farell

personne de son représentant légal Zone industrielle La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Pierre FAVEL

Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les