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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301276_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E A, représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°/ d'annuler l'arrêté n° 2022-639 du 20 décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315739_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2023, par lequel le préfet de police
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b0c432ce7d11a6f78e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a10cdcbcdc6046d479e67a3
20 mai 2026
20 mai 2026
le 20 Mai 2026 N° minute : 26/184 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VF DEMANDERESSE Madame [R] [C] épouse [W] Rep/assistant : Maître François-xavier PELLETIER, substitué par Maître Jeffrey FAUVIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
nationalité algérienne né le 15 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 11 décembre 2003 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Natache Ivanovic-Fauveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350be
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[D] [Z] [B] [B] né le 15 mars 2002 à [Localité 2], de nationalité nicaragueyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5ddb41fad969879b6d
30 août 2023
30 août 2023
[D] [S] [M] [O] né le 24 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536041_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500874_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Béal, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.B en présence d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007645803
14 décembre 1973
14 décembre 1973
DOMMAGES DE GUERRE SUBIS EN INDOCHINE, LES STOCKS A CARACTERE SPECULATIF ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA DECISION ATTAQUEE PAR LAQUELLE LE SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE A REFUSE A LA DAME FAUVEAU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315916_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Coz, - les observations de Me Me Fauveau Ivanovic, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301974_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210039_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Madame B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213869_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05873_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300009
4 janvier 2012
4 janvier 2012
que la modification permet en l'espèce, même si elle n'est pas à ce jour réalisée, doit être considérée comme notable, d'autant qu'elle n'est pas sans lien avec l'évolution de la zone artisanale des Fauvins
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc838
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Fauville, demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511573_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512758_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle
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