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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
ARRET DU 24 Mai 2012 APPELANTE : SAS CIE EUROPE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUTAT LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GARRIGUES-HIDREAU-LEFEVRE
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbf
14 novembre 2008
14 novembre 2008
CLAIR Représenté par Me BRUN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
26 mars 2010
26 mars 2010
avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Manuel Colomès, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de chambre Madame Lefèvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101168_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
requérante n'est pas fondée à soutenir que la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident du mois de juin 2016 serait intervenue tardivement et présenterait de ce fait un caractère fautif
Source officielle1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003760_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de même que la seconde radiation des cadres, la commune devait le réintégrer et reconstituer sa carrière durant cette période ; - il doit obtenir réparation des préjudices causés par l'illégalité fautive
Source officielle3ème chambre
DTA_2404871_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Faustin Gaden secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004170_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 831/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
6079a8e69ba5988459c4f2b3
27 juin 2006
27 juin 2006
mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole Y... était arrêtée sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement
Source officiellecr
6137257acd5801467741e185
7 juillet 1993
7 juillet 1993
de choc déterminée par les enquêteurs, figurant sur le plan de la police de Soissons démontre que si le motocycliste a fait une manoeuvre d'évitement, in extremis, expliquant que le choc a eu lieu légèrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301068_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que l'administration n'a pas déduit de la somme totale réclamée au titre des trop-perçus le montant des sommes versées au titre de l'impôt sur le revenu à raison de ces trop-perçus ; - la carence fautive
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602387_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ces faits révèlent un comportement fautif identique aux faits non prescrits ayant donné lieu à l'engagement de la procédure de licenciement de la requérante et pouvaient ainsi être pris en compte par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10060
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Resocom MTM, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société
Source officiellePage 21 sur 64