par ailleurs l'événement qui motive la réclamation au sens de l'article R. 196-1 c) du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues, en violation de cette disposition d'un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

X..., qui exploitait à Strasbourg un commerce en gros de bijoux de fantaisie, était inexacte au cours des années 1973, 1974 et 1975 ; qu'en outre les achats de marchandises correspondant à ces ventes sans

X..., qui exploitait à Strasbourg un commerce en gros de bijoux de fantaisie, était inexacte au cours de la période d'imposition ; qu'en outre les achats de marchandises correspondant à ces ventes sans

La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant

détail, import, export, de tous articles de prêt à porter pour les hommes, les femmes et les enfants, ainsi que la confection de textiles, cuirs, peaux, maroquinerie, chaussures, coiffure, bijouterie fantaisie

POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE, AINSI QU'ELLE Y ETAIT EXPRESSEMENT INVITEE PAR DES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, SI PRECISEMENT LA TENEUR DU DEPOT DE 1888 ASSOCIANT LE TERME DE FANTAISIE

été également remis lors de la conclusion du contrat une seconde brochure (pièce 3) à l'entête de Marmara détaillant les différentes formules d'excursions dont celle du park sic Argan : Telouet + Fantasia

TOULON sous le numéro 984616094, et exerce une activité de: Salon de coiffure hommes, femmes, enfants mixtes, vente de produits cosmétiques et de beauté, vente de vêtements homme femme enfant bijoux fantaisie

manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [Q] SAS, [Adresse 2], Commerce de prêt à porter chaussures bijoux fantaisie

des cils et sourcils, manucure, sur place ou à domicile, achat et vente d'articles cadeaux, de produits cosmétiques, de maquillage, de produits d'hygiène, de soins du corps et du visage, de bijoux fantaisie

République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000060 DEFENDEUR : MR, [P], [Z], [Adresse 1] N° RCS 320 519 655 2004 A 1015 POTERIE VETEMENT ARTICLES DE PLAGE ARTICLES CADEAUX BIJOUX FANTAISIE

Autorise le maintien de l'activité de la : SARL EKJO CREATION [Adresse 1] Activité : Création - Fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures, accessoires de mode, bijoux fantaisies

8], à l'angle de la [Adresse 10] et de la [Adresse 9], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2020, l'usage exclusif de « commerce d'articles et souvenirs de Paris et bijoux fantaisie

Mais attendu qu'ayant constaté que les graphismes et les logos des deux marques en litige étaient totalement différents, le nom " Bistrot du sommelier " et les initiales BDS étant en caractères de fantaisie

fixée par le décret du 15 juin 1979, que ces produits étaient présentés sous la forme de gélules, ampoules buvables, pastilles, capsules, comprimés, étaient dénommés parfois sous des appellations de fantaisie