vu des pièces communiquées, la situation des parties s'établit comme suit : Monsieur X..., né en 1953, détient des parts dans deux sociétés exploitant des fonds de commerce de restauration, la SARL Farah

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 16 et le 21 février 2024, la SAS La Surferie, représentée par Me Othman-Farah, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

INTIMÉ : DEFENDEUR AU DEFERE [D] [V], né le 20 Septembre 1991 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Fatah

the platform of the Telegram messenger on the grounds that they contained “texts and videos promoting or justifying the activities of the Islamic State of Iraq and the Levant, Jabhat al-Nusra, Jabhat Fatah

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Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Représenté par Florence POUDENS, avocat général INTIMÉE : [T] [H] née le 11 Juin 1972 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

[Y] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS - #D2121 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement

A B, représenté par Me Adel Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence pour une durée de

substitué par Me Félicie LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SAS BODYCOTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 696 780 428 00376 représentée par Me Alissar ABI FARAH

part ; Que Madame Nebia Y... perçoit des prestations familiales et sociales pour un montant mensuel global de 962, 08 euros (valeur octobre 2010 y compris les sommes versées pour sa fille aînée Farah

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, ayant cause de Mme D F, à Me Othman Farah et au ministre des armées. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022.

  Othman ‑ Farah, avocat à Bordeaux.

pluviers dorés à l'aide de filets à nappes fixés à terre, dénommée tenderie aux vanneaux, est autorisée dans les communes d'Amagne, Ambly-Fleury, Brécy-Brières, Challerange, Corny-Machéroménil, Ecly, Falaie

A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B D, représenté par Me Falah demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 en tant que le préfet

----------------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAH