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451 résultats pour « Fabienne GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69613f09cdc6046d47c4988b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 octobre 2025 tenue par M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° SIRET : 431 739 457 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb01a48f588a95cf6ab5ae

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

société de droit belge Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833500

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, de Me Guinard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b81

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

R..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., H..., L..., D..., G..., U..., Sabot, X..., S..., O... et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 30 janvier 2024 tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'AIX-EN-PROVENCE, - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Eric GUEHL, né en 1958 et résidant à Fontaine ‑ lès ‑ Dijon, Mme Catherine GUICHARD épouse VAUSSANVIN, née en 1962 et résidant à Sennecey ‑ lès ‑ Dijon, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° SIRET : 431 739 457 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocate postulante et par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e741

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

Gérard X... ... 01170 CROZET Mme Janine Y... épouse X... ... 01170 CROZET représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01915

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00467

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00972

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, Z... et HAZAN, de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56e8361df277dc5991f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[I] [B] (administrateur à la faillite de la société SLOT AS) [K] 1105/36 500 02 Hradec Kralové 500 0 HRADEC KRAL (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42308 et par Maître Aude GUIZARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Fabien C... et 19 % par la banque Delubac, que le bénéficiaire de cette promesse de vente a été LPI, structure dirigée et contrôlée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125427

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat des Laboratoires Irex, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b314143037ceabfbfaf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe GUENARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01156

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et

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CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee187

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 133 - N° du dossier 23/00080 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle