Pernet ; la place Etienne Pernet ; la rue des Frères Morane ; la rue de la Croix-Nivert, entre la rue des Frères Morane et la rue Lecourbe ; la rue Lecourbe, entre la rue de la Croix-Nivert et la rue

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président Madame Henriette CHAUBON, Présidente de Chambre Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Monsieur Thierry PERROT

G : 09/ 07940 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 décembre 2009 RG : 09. 2677 ch no Z... C/ Y...

L'inscription du site de CEFILAC Saint-Etienne sur la liste visée ci-dessus pour une période couvrant en partie celle où il ou elle a exercé son emploi sur ce site, a signifié, pour chacun de ces salariés

, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP CHEVALLIER - TREGUIER - PERRIGAULT-

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

L'audience s'est tenue le 10 février 2026 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. Lors de l’audience, la S.A.

G : 10/ 08757 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 novembre 2010 RG : 2009/ 2019 X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Etienne AVRIL Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Pôle civil de proximité

Etienne A, - les conclusions de M.

née le 16 Septembre 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 1222-1 du code de procédure civile ; Attendu que toute personne

Par jugement du 13 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a notamment : - prononcé le divorce de Mme [K] et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE