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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007767908
26 mai 1989
26 mai 1989
Yvan X... la décision implicite du maire de SAINT-MARTIN-DE-RE rejetant sa demande d'autorisation d'installer un stand sur le parc de stationnement de La Courtine pendant les saisons estivales de 1984
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204156_20220810
10 août 2022
10 août 2022
126, propriété de Bordeaux Métropole et CM n° 187, propriété de la commune de Blanquefort, et situées avenue de la salle Breillan à Blanquefort, comprenant des terrains de sport utilisés en période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403916_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
exécutoire émis le 29 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a mis à sa charge à titre de droits de voirie pour l'année 2023, la somme de 5 567,57 euros pour l'installation de deux terrasses ouvertes estivales
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301978_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient qu'il n'a pu faire valoir ses droits auprès de l'administration durant la période estivale, les saisies administratives lui causant un préjudice moral.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778680
2 mai 2024
2 mai 2024
Accord sur le travail intermittent sur la saison estivale au service sécurité viabilité A43
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044319878
16 juillet 2021
16 juillet 2021
Accord relatif au recours aux contrats à durée déterminée durant la période estivale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044113328
23 août 2021
23 août 2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA SEM ESTIVAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052588498
27 mai 2025
27 mai 2025
accord sur les modalités de surveillance de la qualité de l'eau de la Seine au cours de la saison estivale 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298300
10 juillet 2018
10 juillet 2018
UN ACCORD DEROGATOIRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES A PROCESS CONTINU POUR LA PERIODE ESTIVALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077124
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Accord de prime temporaire pour les heures supplémentaires réalisées par les ouvriers sur la période estivale pour la société Persan France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665059
15 mai 2023
15 mai 2023
l'Accord Collectif d'Etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en période estivale au sein du service Logistique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631866
21 mai 2024
21 mai 2024
Un accord relatif à la fermeture estivale 2024 du site de Moirans LCD au sein de l'établissement FLX AuRA
Source officielleSEN
CONSTIT:CONSTEXT000017664459
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Décision 2001-2607 SEN - 08 novembre 2001 - Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme) - Rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par conséquent, il ne résulte pas de l'instruction que le maître de l'ouvrage ne pouvait pas ignorer l'existence d'un risque de surchauffe thermique du bâtiment pendant les périodes estivales.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811298_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est dirigée contre aucune décision ; sa directrice s'est contentée de fixer les dates de la période estivale et d'appeler à un renforcement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Oliveau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110885
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et facturées au mois d'août 2017 ; qu'en retenant qu' « il ne ressort pas des pièces produites aux débats que Mme [I] aurait effectué une quelconque rétention de facturation au cours de la période estivale
Source officielleChambre commerciale
65a0ef435bbe450008b2cfb3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il incombe à la compagnie GENERALI ESPANA DE SEGUROS y REASEGUROS de prouver la réalisation de ses fautes et leur lien de causalité avec la survenance de l’accident.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722429
29 janvier 1988
29 janvier 1988
requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 1982 pr lequel le ministre de la défense l'a suspendu de ses fonctions de secrétaire de documentation au service de documentation et de contre-espionnage
Source officiellePage 21 sur 293