suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Banco exterior internacional, société anonyme, dont le siège central en France est à Paris (17e), ..., 2 / la société Banco exterior de Espana

rendu l'arrêt suivant : Met d'office hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux droits de la Banco central Hispano Americano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société espagnole

relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services (la société Marais) a donné en location un engin de travaux publics à la société de droit espagnol

l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances situés à Montauban (Tarn-et-Garonne), susceptibles d'être occupés par M. et Mme A... et la société de droit espagnol

O... a été présenté, à 8 heures 39, à l'officier de police judiciaire qui a décidé de son placement en retenue, et qu'un interprète en langue espagnole a été immédiatement requis, en présence duquel ses

F..., assuré par la société de droit espagnol Mapfre Familiar Carretera de Pozuelo (l'assureur). 2.

déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°14/16629 APPELANTE Société PUERTO 80 PROJECTS SLU, société de droit espagnol

Haussmann, d'une jupe reprenant, selon elle, les caractéristiques originales de la jupe qu'elle avait commercialisée sous la dénomination « Flora », les a assignées, ainsi que les sociétés, de droit espagnol

X..., ressortissant marocain en possession d'un passeport non revêtu du visa Schengen qui s'était vu refuser l'accès au territoire espagnol, a, à la suite de sa réadmission sur le territoire français,

X..., ressortissant angolais en possession d'un passeport dont le visa Schengen était expiré, a été contrôlé au poste frontière franco-espagnol de Biriatou à bord d'un autocar assurant la liaison Bruxelles-Porto

de la société anonyme Ducassou, dont le siège est .... 237, 56102 Lorient, 4°) de la compagnie La Préservatrice, dont le siège est ..., 5°) de la compagnie d'Assurances l'Union et le Phenix espagnol

Dans le cadre de l'information judiciaire diligentée des chefs susvisés à l'encontre de la société de droit espagnol [3], le juge d'instruction a ordonné, le 30 juin 2020, la saisie en valeur d'une créance

Mme [U] [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et espagnole. 2.

[I], cotitulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque), ont adressé deux ordres de virement sur un compte prétendument ouvert à leur nom à la banque espagnole

qu'en se bornant, pour retenir la culpabilité de Michel X..., à relever que la société qu'il dirigeait, le CCEI, avait la qualité de distributeur exclusif en France des CD-ROM édités par la société espagnole

[M] a déjà été condamné à de lourdes peines d'emprisonnement, six ans en Allemagne et huit en Italie, et alors qu'il se trouvait sous le coup d'un sursis probatoire espagnol ; qu'il convient de garantir

Languedoc-Roussillon ont constaté la présence de plusieurs salariés étrangers, ne ressortissant pas de l'un des Etats membres de l'Union européenne, employés par la société Urcotex Immobiliaria de droit espagnol

milliers de francs par jour ; que, sous réserve de développements actuellement imprévisibles, la clôture de l'information, subordonnée à l'exécution d'une commission rogatoire délivrée aux autorités espagnoles