A..., § 15. 725,16 euros à Céline F..., § 20. 247,96 euros à Dominique Z..., § 8. 752,44 euros à Emilie X..., § 11. 216,40 euros à Sylvie Y..., -ordonné à la Commune de POIX DE PICARDIE le remboursement

Emile X... demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 20 avril 2023 du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.

Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...

conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 () ".

CPAM), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Emile

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/07347 COMMUNE DE NORT SUR ERDRE C/ M. Antoine X... MAF S.A.R.L. CONSTRUCTION NORTAISE MAAF S.A. LES ATELIERS DAVID SMABTP M. Emile Y... GROUPAMA ASSURANCES S.A.

l'audience du 1er septembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Troyes aux fins d’obtenir la désignation d'un expert-géomètre en bornage de leurs propriétés ainsi que celle de Monsieur [Q] [B] à frais communs

Emile Y..., demeurant ... ; M.

Estimant que la commune de Bron est à l'origine de préjudices résultant des constructions érigées sur la parcelle voisine, n° B 1793, ils demandent au tribunal de condamner la commune à leur payer une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal de

enregistrée le 13 février 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un logement situé 1 rue Emile

Mme Émilie X... était embauchée courant mars 1995 en qualité d'agent d'entretien par la SARL Madianet (la société) et affecté sur le site de la Sainte-Famille au Robert.

"en leurs qualités d'associé majoritaire et de gérant de la SARL CTE", et faisait exclusivement état du préjudice de ladite société; que les prétentions ultérieurement émises en première instance et en