Emile X... et son épouse sont propriétaires de locaux à usage de commerce et d'habitation donnés à bail par acte du 28 juillet 1983 à M.

de 50 979,33 francs payables à termes échus; que, par une lettre recommandée avec avis de réception du 28 avril 1988, EML a notifié à MM.

spectacles et de la tenue de l'établissement et que l'ensemble des déclarations avaient été établies et signées par son père ; que s'il semblait que les déclarations litigieuses avaient bien été signées par Emile

Emile X..., président du conseil régional de la Martinique, le conseil régional de la Martinique, Mme Z..., gérante de la SCER et la société SCER pour délit d'avantage injustifié, prise illégale d'intérêt

connue ne la dispensait pas de l'obligation d'ordonner elle-même les mesures propres à sa recherche, avant de statuer sur les conséquences de son absence ; "alors, d'autre part, que, en affirmant d'emblée

du compte "avances sur loi Dailly" et du compte "effets escomptés "impayés" alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la banque faisait valoir que des lettres de change avaient été "émises

ordonnances des 29 mai et 23 juin 2015, dont la cour d'appel a expressément constaté le contenu, autorisaient les huissiers de justice désignés à identifier et prendre copie des seules offres techniques émises

, en toute hypothèse, violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ Que la réouverture des débats ordonnée par décision préparatoire du 9 octobre 2013 en vue de communication des factures émises

documents médicaux concernant l'affaire pour les contestations relatives à l'état d'incapacité sans pouvoir opposer l'indépendance du service du contrôle médical vis-à-vis de la caisse ou les réserves émises

d'escompter les traites, qu'une autre banque, la société CIC Iberbanco avait elle-même rejeté pour « tirage contesté » une lettre de change à échéance du 17 octobre 2011, d'un montant de 27 500 euros émise

circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en validant et déclarant opposable à la société Adecco la décision de prise en charge d'emblée

qui lui sont remis en exécution d'un prêt ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher comme elle y était invitée si la mention "solde de vente Trigano-Sté DLBI" sur la lettre-chèque émise

périodicité semestrielle et non annuelle comme la quittance prétendument erronée ; "alors que, d'une part, Yonnel X... ayant clairement exposé dans ses conclusions (p. 2) que trois quittances avaient été émises

après avoir relevé que la caisse avait constitué un dossier d'instruction et adressé un avis de clôture d'instruction à l'employeur, a estimé que la caisse avait arrêté sa décision de prise en charge d'emblée

attaqué (Colmar, 14 novembre 2003) de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a reconnu qu'il y avait eu des lenteurs de transmission des commissions rogatoires émises

l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ; que, dès lors, en décidant, en l'espèce, que le maître de l'ouvrage n'avait pas réceptionné l'ouvrage en raison des réserves qu'il avait émises

génération soutenait qu'après avoir procédé à l'affichage, le 7 décembre 2023, de la notice d'information sur les modalités du vote, elle avait ''renouvelé cette communication le 4 janvier 2024, par email

s'il n'entend pas, par cette renonciation, mettre fin à l'exercice de ce mandat ; qu'en conséquence, un syndicat ne peut se prévaloir de la renonciation écrite au droit d'être désigné délégué syndical émise