Mr Israilov submitted that he had been made to understand that he had no real choice in the matter.

A l'appui, l'appelante verse aux débats différents mails restés sans réponse (pièces d'appelante n° 4.3 à 4.8) et ayant engendré une « désinformation et un blocage entre les services ».

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Elsa

représentée par Me Brigitte RUELLE-WEBER, avocat au barreau de DIJON, et Me Caroline PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa

C2E ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elsa DIETENBECK, Avocat au Barreau de RENNES, substituant à

président, et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Laurence BERTHIER, conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Elsa

De plus elle est en mesure de communiquer un mail du 5 juin, ce qui établi qu'elle a conservé certaines données pour son propre intérêt.

Notre premier entretien, dans ce cadre, a eu lieu le 10 janvier 2017, au cours duquel nous avons établi un plan d'action qui a été suivi par voie d'échanges de mails.

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire, dont les conclusions, corroborées par les mails et les courriers échangés entre les parties, ne sont pas utilement critiquées par M. 

The trial was held in a specially protected court-room which had first been prepared for the Mahler trial.

DM informed the police that GL had contacted him and asked if he knew anyone else who had been sexually abused by the applicant and DM had answered that he had been.

[L] né le 25 Juin 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Elisa

par Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et plaidant à l’audience par Me Aurélie DEVAUX , avocat au barreau de PARIS, membre de la SELARLU ELISA

returning home in the evening of ..., 1961, he found a plain envelope which had been pushed into the letter-box of the flat and not into the letter-box in the main hall of the building in which his mail

au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa

Au surplus, la caisse a transmis à la société par mail du 17 novembre 2020 (pièce n°5 de la caisse) les pièces constitutives du dossier de Mme [H].