et de décision : B N° RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

La société Centre immobilier et d'assurance a signé et tamponné le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel le 10 novembre 2015.

A titre de garantie des prêts, le Crédit agricole et la Banque postale ont pris une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle sur les biens financés.

BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX ET : [Adresse

[W] [C] pour le remboursement de ce prêt.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

DB3S-W-B7I-ZEFB N° de MINUTE : 25/00019 La SCCV LATITUDE 48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279, Me Elsa

du tribunal judiciaire de Blois a : - déclaré nul l'acte de signification à la requête de la société TCGO à l'Union départementale Force Ouvrière de l'ordonnance en injonction de payer de la SELARL Elsa

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé

par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 29 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.A.

et de décision : B N° RG 26/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Le 28 février 2023, Maître [C] [V], commissaire de justice mandaté par Monsieur [N] [X] et Madame [T] [L], a dressé un procès-verbal de constat portant sur les réserves et désordres des travaux.

INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise