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14 216 résultats pour « Elie MONTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744450

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

présentée par la COMMUNE DE BONDY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BONDY demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1110002 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06312_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03340_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - les décisions ont été prises par un agent ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212661_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Montreuil et à la société Arbage au titre des frais qu'elles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00893_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement n° 2211042 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01576_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par une ordonnance n° 2402437 du 27 février 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03251_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ab

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SOFIGEPAR, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03426_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, en ce qu'elles tendent à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 27 juin 2022 et de l'arrêté attaqué du 6 octobre 2021, sont manifestement dépourvues de fondement au sens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05268_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204529_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le tribunal administratif de Montreuil, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506537_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la SCI Cuvier Montreuil II.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01211_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il y a lieu de joindre les requêtes pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. 3. Pour refuser d'admettre exceptionnellement au séjour M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04952_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel la présidente de l'Agence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01232_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01963_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307044_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société OKNY demande au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " NOTI3 " du 30 mai 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601011_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... au Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02964_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et l'espace Schengen, a

Source officielle

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