est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, d'une part, qu'en énonçant qu'il se déduisait de l'économie de la convention que les échéances mensuelles de remboursement devaient en réalité s'élever

irrecevable la prétention présentée pour la première fois en appel, qui n'a ni la même finalité ni le même objet que celle présentée en première instance ; que tel était le cas en l'espèce de la contestation élevée

X..., seulement élève de CAP de mécanicien lors de l'agression, avait des chances sérieuses de devenir technicien automobile comme il en rêvait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

condamnée à payer au salarié différentes sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever qu'aucun des griefs élevés

conclusions restées sans réponse, que M. de X... avait, en raison du refus qu'il a opposé à la confrontation, légitimement privé son employeur de la confiance nécessaire envers un cadre d'un échelon élevé

le salarié ne peut se trouver privé de la protection instituée par les articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail du seul fait qu'une contestation, ultérieurement reconnue non fondée, a été élevée

rechercher si les dépenses inconsidérées faites par le mari au profit de ses maîtresses, pendant la période précédant la liquidation, tandis que l'épouse avait dû recourir à des emprunts, notamment pour élever

moyens du plan peut être décidée par le tribunal à la demande du chef d'entreprise ; que la cour d'appel qui prononce la résolution du plan de continuation en relevant que le passif restant à apurer s'élève

alors « qu'en énonçant, pour condamner la société CDS Energy à payer à la société Thermatis technologies la somme de 5 000 euros pour procédure abusive, que "la conjonction entre le montant extrêmement élevé

pour juger que l'engagement de caution de M. et Mme [D] du 20 juin 2011 était manifestement disproportionné par rapport à leurs capacités financières, la cour d'appel a pris en considération le coût élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

signé par Christian Terras, sous le pseudonyme de Francis Z..., les mêmes propos attribués à OLIVIER Y... sont rapportés; qu'il est en plus relevé que démonstration a été faite par lui devant les élèves

Michel X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Elel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

; "aux motifs que Didier Z... soutient qu'il ne peut s'agir à l'évidence d'espèces non domestiques, dès lors que les oiseaux furent de facto, depuis longue date, non seulement nés mais également élevés

la procédure collective de la société Overlap, procédure exerçant en toute hypothèse une influence juridique sur cette contestation ; qu'en décidant qu'elle ne pouvait statuer sur « la contestation élevée

la procédure collective de la société Overlap, procédure exerçant en toute hypothèse une influence juridique sur cette contestation ; qu'en décidant qu'elle ne pouvait statuer sur "la contestation élevée

été diminué par des circonstances intervenues depuis le dépôt de l'état définitif des créances ; qu'en décidant que Mme Y... ne pouvait contester le passif dans le cadre de l'instance faute d'avoir élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés