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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

Source officielle

Page 21 sur 2179

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e9cdc6046d470482d1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CC

comm

ès le jugement de redressement judiciaire prononcéc/M. Y

61372229cd580146773fabd9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

James Y..., demeurant à Cujon, Marsolan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole Mathieu, société coopérative

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

688 du Code de procédure civile et l'article 15 de la convention de La Haye 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société ISS Logistique et Production fait valoir que les conditions en matière de réparation du préjudice d'anxiété ne sont pas réunies, puisqu'elle n'est pas inscrite sur la liste établie par arrêté

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

conseiller en investissements financiers est tenu, avant de formuler un conseil mentionné au I de l'article L. 541-1, de s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'appel de Montpellier rend son arrêt le 17 novembre 2020 en modifiant ou confirmant en partie le jugement de première instance sur la répartition des responsabilités entre les assureurs et le

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137253ecd5801467741c259

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

David confirmés par les déclarations de Mathieu X... démontrent que Jacques Y... avait manifestement l'intention de faire exécuter Mme Z..." ; qu'en se fondant ainsi, pour rejeter la demande de mise en

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe507

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

plastique, le sachet de matière plastique supportant seul des étiquettes collées ou le sachet de matière plastique seul portant des mentions imprimées, a privé sa décision de base légale au regard du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200315

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Le 24 mai 2019, la société Ad Lucem a assigné en référé la société Matières [U] [T] à fin de rétractation de l'ordonnance du 11 juin 2014. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02263_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bac

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

SUPPOSE UNE TRADITION ANTERIEURE AU DECES DU DONATEUR ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE, DU 18 MAI 1972, MATHIEU Y...

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ef

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300759

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

accordée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, à quelle date l'administration avait accusé réception de la demande d'autorisation prétendument accordée tacitement à Mathieu

Source officielle