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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff0f6cdc6046d478933ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il résulte également du courrier établi à la date du 16 janvier 2010 par le gérant de la SARL " La Reluisante ", prestataire de service dans les locaux du magasin, que M X... avait également eu envers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101241

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG Human Rights

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200583

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

CP... , à son encontre, de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que les salariés justifient d'un principe de préjudice personnel et actuel par ricochet constitutif d'une perte de chance, et d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519192_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Nantes Métropole, - la société NLC SRB Nantes Locaux Commerciaux, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401456_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Carros, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête, dès lors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee444ac6088318da11ed

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La société Gespace, maître de l'ouvrage, n'a assigné ni la CAMBTP ni son assurée, la société bureau d'études fluides groupement d'études Richert, en référé-expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f237

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8df

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Il sera en conséquence également ordonné la délivrance par la société PEP'S DIFFUSION de bulletins de paie et attestation Pôle Emploi rectifiés.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659223

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département de la Guadeloupe devait, à compter de l'année 1966, être fixé en fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006841

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

motivé son arrêt et n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant en troisième lieu, que l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, définit les zones de richesses

Source officielle
CC

civ1

613724dfcd5801467741915d

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X..., notaire associé au sein de la SCP Schaeffer-Richen-Key, les époux Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont vendu un bien immobilier dont ils étaient propriétaires indivis ; que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909688

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90968e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Cour d'Appel de Versailles 15ème chambre sociale no 11/03693 no O R D O N N A N C E de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de

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CA

Chambre Commerciale

66f2568a9d8a6b45fac47d20

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R102 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f2568b9d8a6b45fac47d4c

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00260 suivant déclaration d'appel du 15 février 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66921895f3a19d0db6b7122b

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204614

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356f2edfb0b58c05ec37

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle