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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fe218a225d7e00a92aabc5a

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Tout différend susceptible d'être porté devant les tribunaux doit préalablement être soumis à la commission.

Source officielle

Page 21 sur 220

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CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd54

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

.., son président, déclarait " se joindre à la plainte de Z..., A..., B..., et se constituer également partie civile contre les auteurs des faits " ; qu'à l'issue de l'information X..., en qualité d'éditeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00704

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... n'avait pas accepté les travaux effectués du 20 au 24 décembre et relevait que ce dernier n'a jamais réglé la facture éditée le 31 décembre 2010 ; qu'en statuant ainsi, cependant que la seule prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00365

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

la conception, la réalisation et la commercialisation d'espaces publicitaires ainsi que l'édition et la distribution de revues et catalogues et que le groupe La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain édite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300643

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mai 2021), la SCI des Boutiques du centre commercial [Localité 3] (la SCI), propriétaire de lots dans le Centre commercial [Localité 3], soumis au statut de la copropriété

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

, étaient interrogées ; que toutes trois niaient toute manipulation frauduleuse, imputant les disparités existant entre les sommes figurant sur les rouleaux et celles apparaissant sur l'état dit "Z" édité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e38

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

En juin 2004, le groupe MULTIPAP prenait le contrôle de la société TMS EDIT dans laquelle le salarié exerçait son emploi et auparavant détenue par la société SODIFRANCE.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

irrégulièrement des fiches du système d’immatriculation des véhicules, elle n’établit pas que ce badge aurait été utilisé aux mêmes heures que celles au cours desquelles ces fiches ont été éditées ; le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque le Responsable de Sécurité a insisté sur la nécessité de disposer d'une facture dûment éditée pour pouvoir procéder utilement à leurs vérifications, vous avez finalement entrepris d'établir la

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8ef

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

siège est à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de Madame Y... née Françoise X..., demeurant à Sainte Soulle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10331

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de l'article L.1411-1 du code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310622_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Il fait valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral édité au 11 août 2023 qu'en stricte application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, le solde de points rattaché au

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880368

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

décisions contestées préjudicient de manière grave et immédiate aux intérêts des téléspectateurs, des chaînes du service public, des autres chaînes de la programmation Canalsat ainsi que des chaînes éditées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b9

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

étant pas opposés, devant Madame Danièle BOWIE chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00496

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Jennifer Y..., Sarah Jessica A..., Cerrutti, Davidoff) par la production des contrats G..., Le Bon Marché et Edith B..., la cour d'appel a retenu que la présentation des première et dernière pages de ceux-ci

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200669

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

cour d'appel, qui n'avait pas à ordonner une expertise pour fixer le montant d'une créance dont la réalité n'était pas établie a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis

Source officielle
CC

comm

6137243ccd58014677413d30

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

au cahier des charges ainsi que d'une certification du mode de télétransmission ; qu'en application des ordonnances du 24 avril 1996, le GIE a établi un nouveau cahier des charges à l'intention des éditeurs

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TA

1ère chambre

DTA_2400196_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

détient un « pouvoir discrétionnaire » pour choisir les supports de presse dans lesquels les annonces légales relevant de l’Etat dans le département du Rhône sont publiées, dès lors que ce choix est soumis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501437_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

livres au sens des dispositions du 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts ; ces ouvrages répondent à la définition de l’instruction n° BOI-TVA-LIQ-30-10-20 et sont, à ce titre, soumis

Source officielle