Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public ; - et les observations de M.

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dousset, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

toute mise sur le marché ou commercialisation dès lors, que l'analyse avait au surplus, conclu à la non conformité du produit en raison d'une teneur en Carnitine de 58, 7 g/ 1000 Kcal, alors que la dose

Par sa requête, la société Doucet-Michon demande l'annulation de ce titre. 2.

profite à ce dernier ; que le juge ne peut refuser d'ordonner la communication d'une pièce permettant de mettre en doute la réalité de l'infraction reprochée ; qu'en l'espèce, en refusant d'ordonner

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occasionnée par ces douleurs.

ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles

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