B..., représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois ;

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Llis Network, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société La Financière Balzac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X..., de Me Balat, avocat de M.

Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société des

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

C..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Centre hospitalier universitaire de Besançon et de Mme T... G..., parties civiles et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Foncière des arts patrimoine, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Eco fibres services et de la société [T] [B], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Eco

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

RECOURS Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience ayant pour avocat la SCP DOUMITH

doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Kingsay's Paddock, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller