déféré (Angers, 29 janvier 1990), que, par contrat du 23 avril 1982, les époux X..., exploitants d'un supermarché, se sont affiliés à la société Océdisco, aux droits de laquelle se trouve la société Disco

La Cour a porté une attention particulière aux termes employés dans le discours politique et au contexte dans lequel il a été prononcé.

de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie discale

qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'immixtion de la SCI Discus

; que la société Disco a assigné M.

relatives à la durée du travail un exemplaire du procès-verbal est remis au contrevenant, mais que cette obligation ne vise pas les infractions aux dispositions concernant le repos hebdomadaire" ; "

parlementaires et un retenu de deux tiers de ses pensions pendant un mois, infligée par la Grande Assemblée nationale de Turquie, au requérant, député à l’époque des faits, pour avoir dit lors d’un discours

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Cette hospitalisation a été rendue nécessaire du fait d'une décompensation de sa pathologie psychiatrique chronique caractérisée par un discours logorrhéique et diffluent ainsi que par une désinhibition

Le patient présentait un discours pauvre et des réponses laconiques, et son entourage familial rapportait une rupture avec son état antérieur évoluant depuis trois ans.

Le psychiatre décrit un contact étrange, avec des bizarreries dans le discours et la gestuelle.

l'arrêt infirmatif attaqué s'est contenté de faire siennes les conclusions du rapport d'évaluation qui concluait que l'intéressé « a(vait) montré une maturité et une aisance dans son attitude et son discours

l'application des peines et de la circulaire du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de l'administration pénitentiaire, en date du 7 avril 2005, relative à l'application des dispositions

A..., candidat aux élections municipales, retranscrit le discours qu'il a prononcé devant plus de six cents des habitants de la commune au cours de la cérémonie des voeux du 10 janvier 2014.

Les discours des 15 décembre 1991 et 19 septembre 1992 furent tenus à l’occasion des congrès extraordinaires du parti.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Discobus, société à responsabilité limitée,

L’expert mentionna que le discours prononcé par le requérant se trouvait aux pages 9 à 11 de son rapport. 12.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Disco