Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Zoe Papanastasiou, Dimitra Paschou, Maria Taratsa, Chryssoula Tzontzou, Efrosyni Tranaka, Panagiota Krassakopoulou

sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 9 February 2016   SECOND SECTION Application no. 41317/15 Dimitrije

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Artan Kodra, Arben Palokjini, Dimitrio Kynigo, Pavlo Toula et Konstantino Samara la somme de 5   000   (cinq

#xa0; 20/08/1968 grec 7 Panagiotis GERKAS   20/06/1978 grec 8 Ilia KUMURIA   01/03/1979 albanais 9 Georgios MEKRAS   29/01/1966 grec 10 Marsel PAPAGEORGIOU   08/11/1987 grec 11 Dimitrios

} .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 67439/12 Apostolos KONSTANTINOPOULOS et Dimitra

vertical-align:super; color:#0069d6 } Communiquée le 14 février 2020 Publié le 2 mars 2020   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 47393/17 et 560/18 Spyridon PETRENITIS et autres contre la Grèce et Dimitrios

Dimitrios Papagiannopoulos, est un ressortissant grec né en 1928 et résidant à Athènes. Il a été représenté devant la Cour par M es   N. Anagnostopoulos et A.

Distri et la société Casino prévoit non pas dans son objet mais dans ses conditions suspensives que la société Casino consente à la Société Z...

The third applicant, Mr   Raycho Dimitrov Dimitrov, was born in 1948 and lives in Blagoevgrad. The fourth applicant, Ms Adriana Georgieva Dimitrova, was born in 1950 and lives in Kyustendil. A.

ANTONOV against Bulgaria lodged on 29 September 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Yordan Dimitrov Antonov, is a Bulgarian national, who was born in 1940 and lives in Okorsh.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00056 EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] N° RG: 2025L00217 DEBITEUR EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] [Adresse

2016 en ce qu'il a condamné la SAS HOWELL DISTRI à payer les sommes exposées ci-dessus ainsi que les dépens, et qu'il a ordonné à la SAS HOWELL DISTRI de remettre à Madame Célia X...les documents suivants

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille subsitutant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur

d'office et de mme [X] [T], interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ dûment avisé, représenté par Maître Dimitri

le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04285 CT Monsieur Dimitri X...

Pierre B et Dimitri L de livrer de la terre sur le terrain de cross et de faire venir des engins afin de terrasser le terrain ; - la société Trans'At a effectué plus d'une vingtaine de livraisons de

;    Anastasia BALKOURANIDOU, née en 1947           Christos IVANOUDIS, né en 1969           Dimitra

Truck étape, filiale de la société ASF gérante du réseau autoroutier à péage du Sud de la France, a conclu le 2 juillet 2008 avec la société Fal finance, aux droits de laquelle vient la société Fal distri