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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:16

CJUE

17 janvier 2012

17 janvier 2012

#Autorské práva – Informačná spoločnosť – Smernica 2001/29/ES – Článok 5 ods. 1 a 5 – Literárne a umelecké diela – Rozmnožovanie krátkych úryvkov z literárnych diel – Články z tlače – Dočasné a prechodné

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be0270

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hernie discale L5 – S1 postérolatérale gauche conflictuelle avec L5. Sciatique gauche, lombalgie ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette demande était accompagnée d'un certificat médical initial du 5 juillet 2019 du docteur [R] mentionnant une «'hernie discale L4-L5 droite'».

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339bc1d4e9057d6130d3

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L5 S1 à migration descendante conflit radiculaire', accompagnée d'un certificat médical initial établi le même jour faisant état de 'sciatique L5 S1 par hernie discale'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La maladie déclarée par le salarié est une lombosciatalgie avec hernie discale.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311685_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

associée à un léger bombement discal global L3L4 sans rétrécissement foraminal, une déshydratation discale associée à un bombement discal global L4L5 venant au contact de l'émergence des racines L5 bilatérales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210687

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. – Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et la mention

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007710629

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

tribunal administratif de Marseille a déclaré légale la décision du 11 avril 1983 par laquelle le Directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse a autorisé la Société "Comptoir Electro-Diesel

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50290

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 433-3 ET R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DU 30 SEPTEMBRE 1980, LA SOCIETE ANONYME MANUTENTIONS A CEDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DIESEL

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f348d

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

boît postale 6 à Saint-Pierre-lès-Nemours, Nemours (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme Diesel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656523

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A CONDAMNEE A GARANTIR LA COMMUNE DE DIENVILLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

(États-Unis), société en commandite de droit néerlandais, 3°/ à la société Dieseel AG, dont le siège est [...] (Suisse), société de droit suisse, en la personne de M. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243ca1217cad6c01649ff

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

La société SNI a par la suite fait assigner en intervention forcée selon acte d'huissier du 7 février 2011, son fournisseur, la société suisse Dieseel AG.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409eec

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Grandcamp-Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM Diesel

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3bb

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien de causalité avec la hernie discale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1120b6b43000800d7d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676116c173dff6a793369a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] souffre de 'suite crise de hernie discale L4-L5 postéro latérale gauche sur disque dégénératif,au-dessus d'une discopathie sévère L5/S1. (MP du 09/05/2019 n° 190509752)'.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ne ressort pas de hernie discale dans le compte-rendu opératoire...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au nombre des maladies désignées au dit tableau figurent la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie crurale par hernie discale

Source officielle