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9 039 résultats pour « Didier DOMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239fcd5801467740c273

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle

Page 21 sur 452

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193348

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Didier X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02623

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Cette indemnité devra être versée par Monsieur/Madame Y... à l'employeur de Monsieur Didier X... afin de lui être reversée".

Source officielle
CC

cr

ébouté les consorts X... de l'action civile qu'ils formaientc/Richard Y

6079a8659ba5988459c4d1a1

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 21 juin 1993, qui, après acquittement de Richard Y... et condamnation de Didier Z... pour viol aggravé et meurtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa79

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

défenderesse : assistée de l'AARPI DAC BEACHCROFT, agissant par Maître Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE, Avocat (K171) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b992

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a0a707c86a1eafdc1b

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Didier X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4efa707c86a1eafdc4a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Didier X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200803

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

X... renonce, le contrat litigieux étant parvenu à son terme en cours d'instance, à en demander la résolution judiciaire, et enfin que la société Allianz a versé à Didier X..., le 20 février 2012, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce9

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Didier Y... réplique avoir donné mandat à M. X... de conclure le bail en son nom de sorte que le fait qu'il l'ait lui-même signé est sans portée. Il soutient que le cautionnement irrégulier d'A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310496

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

représentée par Me G..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Didier F... né le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15acadf2d97f9fd73495

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Didier X... et Mme Muriel Y... épouse X... la somme de 20000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à leur obligation d'information, - rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06216

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Didier, - Y... Olivier, - Z...

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20230141 Représentant : Me Didier LECOMTE de la SELARL DIDIER LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 57 S.C.I.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50375

Cassation

10 novembre 1981

10 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AUXERRE A, LE 5 AVRIL 1973, DECLARE DIDIER Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b6

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle occupe ce logement depuis 32 ans, soit bien avant son mariage avec Didier X..., le fils de Roberto, dont elle est divorcée, - qu'elle conteste être occupant

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6a

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

de la Balme 69003 LYON 03 représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juin 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 août 2005 Présidée par Monsieur Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee55

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

et intérêts pour discrimination par l'âge; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral; - 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle