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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA01707_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 26 avril 2021, Mme D A, représentée par Me Diallo, demande à la
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302214_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300756_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314295_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404321_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2500914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434501_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421165_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de changement du statut « étudiant »
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300087_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201217
3 juillet 2014
3 juillet 2014
sont apparues dans cet appartement en 2001 ; que l'intéressée l'a mis en vente en 2008 et a fait assigner en réparation des préjudices subis la société Construction immobilière familiale de Normandie Dialoge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200849_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
compétences a rejeté sa demande d'enregistrement aux répertoires nationaux des certifications professionnelles (RNCP) prévus aux articles L. 6113-1 et L. 6113-6 du code du travail du projet intitulé " DIALUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509386_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515246_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413360_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315374_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 05 janvier 2024 à 09h30 tenue en présence de Mme Diallo, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 des autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521013_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418bb0
20 février 2007
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., engagée, le 12 mars 1981 par la société Dialoge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104415_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 4 mars 2022 à Me Diano-Gennarelli, conseil de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008043973
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Dialla X..., demeurant chez M. Mamaty X..., ... ; M.
Source officiellePage 21 sur 94